Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter le site Gaingate (le « site Web »)
Notre adresse courriel : info@blue-orion.com
1.2. Ce site Web fournit des renseignements sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») permettant d’effectuer des transactions (les « Services »)
1.3. Les Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au site Web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Ces Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et le propriétaire du site Web. Vous devez accepter intégralement les Conditions; à défaut, n’utilisez pas le site Web. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.
Ces Conditions comprennent notre Politique de confidentialité. Vous acceptez ces Conditions et vous engagez à respecter notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).

2. Conditions d'éligibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, vous pouvez accéder au Site.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent d'aucune façon d'utiliser le Site ou l'un de ses Services.
2.2. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à la légalité du Site ou des Services ni à leur utilisation par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.

3. Zones à accès restreint

3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des territoires restreints (les « Territoires restreints ») et (ii) aux Utilisateurs que nous estimons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs provenant de certains pays. Si des Utilisateurs se trouvent dans des Territoires restreints, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon respectueuse et à vous abstenir de :
4.1.1. utiliser notre Site pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit; (b) des informations dont la publication ou la diffusion n’est pas autorisée en raison d’un risque ou d’un préjudice lié à des propos injurieux, diffamatoires, calomnieux ou racistes; (c) des informations contenant des virus ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d’une manière qui empêche ou limite l’accès d’autres utilisateurs au Site; (d) toute information ou tout contenu en contravention avec une loi; (e) des informations ou du contenu comportant de la publicité ou d’autres éléments sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. modifier ou supprimer toute mention d’attribution, notice légale, libellé ou désignation propre à ce Site.
4.1.3. accéder aux Services par une interface autre que le Site.
4.1.4. perturber l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. utiliser des robots ou toute autre technique automatisée pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser, tout contenu intégrant, de manière active ou passive, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises Web, des témoins ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. recourir au cadrage (“framing”), au mirroring ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager une activité illégale, notamment l’atteinte aux marques, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits;
4.1.9. modifier ou altérer le code source de ce Site, ni téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site ou de nuire à autrui.
4.1.10. désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les présentes conditions s’ajoutent à tout autre droit dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute autre loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer à des tiers votre conduite sur le Site, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité du Site ou des Services ou à leur utilisation par quiconque. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.

5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du Site, y compris le contenu lié à la vidéo, notamment les textes, images, logos, sons, dessins et modèles, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, l’usage des Services et du Site par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’Utilisateur ne peut accéder au Site et/ou aux Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, de procéder à de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer.

5. Les droits de propriété intellectuelle

6.1. L’utilisation du Site et des Services relève de votre seule responsabilité. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site, les Services ou votre utilisation de ceux‑ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non‑contrefaçon et d’aptitude à l’utilisation, ni aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la rapidité de mise à disposition. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis « tels quels », « selon la disponibilité » et « avec tous ses défauts ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées sur le Site. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous vous indemniserons de toute perte subie, directement ou indirectement, par vous ou par un tiers via le Site ou les Services. Vous demeurez responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne sommes responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage vous affectant, directement, indirectement ou de manière connexe, ni affectant un tiers. Cela comprend toute perte de revenus ou de données découlant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi dans la région concernée.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur ou à tout matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation d’Internet.

7. Contenus et services de tiers

7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez accéder à du contenu et à des services fournis par des tiers. Cela peut inclure des publicités ou des avis au sujet de plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des informations ou des produits mentionnés. Ils pourraient ne pas être actuels ni à jour en tout temps.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre toute décision. Vous demeurez responsable de toutes les décisions et actions fondées sur ces informations.

8. Liens

8.1. Le site présente des publicités et d’autres contenus. Ces contenus sont fournis par des sites Web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à la prudence avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information issue de ces sites, de ces logiciels ou d’autres contenus, ou d’effectuer tout achat ou toute transaction. Ces liens sont offerts uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou tout service rendu accessible par d’autres sites Web ou logiciels.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site n’implique aucune approbation, autorisation ou affiliation, ni toute autre forme d’aval de notre part à l’égard de ces sites Web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié tous les hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites Web vers lesquels ils dirigent. Faites preuve de prudence avant d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications. En aucun cas nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, tout produit, information ou contenu accessible par l’entremise d’autres sites Web.
8.4. Il vous revient de consulter les conditions et politiques de tout site Web exploité par des tiers. Nous vous recommandons fortement de les lire avant d’interagir avec des sites Web tiers.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, d’interrompre ou d’adapter nos Services en tout temps. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune prétention à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être modifiées en tout temps. Nous vous en aviserons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date figurant en haut de la page. Toute modification prendra effet dans les quelques jours ouvrables qui suivent. En continuant d’utiliser le site après leur publication, vous acceptez les modifications apportées aux Conditions du site.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou par l’entremise du site ne crée aucune relation qui ne soit pas expressément prévue aux présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valides entre nous et l’Utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui n’y figure pas n’a aucun effet juridique entre les parties.
9.5. Le défaut d’exercer tout droit ou pouvoir prévu aux présentes est réputé constituer une renonciation audit droit ou pouvoir. Tout exercice, même partiel, fera partie de tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Les présentes Conditions seront annulées dans la mesure où la disposition en cause serait déclarée invalide par un tribunal compétent. Le reste des Conditions sera interprété comme si l’exclusion avait été effectuée et appliqué conformément à ses termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément à l’intention et au sens des clauses d’exclusion selon la décision des tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent des partenaires tiers à transférer ou à céder l’ensemble des droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent exploiter le site et l’ensemble de ses services, sans que cela ne limite ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou à transférer vos droits ou obligations.